Les statuts

STATUTS ASSOCIATION MICHEL DESPAX

ARTICLE 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination :

ASSOCIATION MICHEL DESPAX

Anciens du Master 2 Droit du Travail et de l’Emploi

ARTICLE 3 - Objet

L’association a pour objet de :

- promouvoir un esprit d’entraide et de solidarité parmi les diplômés du Master 2 Droit du Travail et de l’Emploi, UT1 CAPITOLE ;

- faire vivre le lien entre diplômés et futurs diplômés ;

- favoriser l’insertion professionnelle des futurs diplômés ;

- contribuer à faire rayonner et valoriser le diplôme Master 2 Droit du Travail et de l’Emploi.

ARTICLE 4 - Siège

Le siège de l’association est fixé à l’Université Toulouse 1 Capitole 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau de l’association.

ARTICLE 5 - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - Membres

L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur.

Sont membres adhérents seuls les anciens étudiants diplômés à jour de leur cotisation.

Peuvent être membres d’honneur les personnalités en rapport avec le diplôme (enseignants, intervenants, partenaires) désignées par le Bureau.

ARTICLE 7 - Admission - Radiation des membres

1 - Admission

L’admission des membres adhérents est décidée par le Bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2 - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

- la démission notifiée par courrier simple ou courrier électronique au Président de l’association ;

- le décès.

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

1 - Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle (du 1er septembre N au 31 août N+1) dont le montant est fixé chaque année par le Bureau.

2 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - Le Bureau

1. L’Assemblée Générale élit parmi ses membres les membres qui composent le Bureau de l’association.

Selon les besoins de l’association, le Bureau peut nommer de nouveaux membres à titre provisoire jusqu’à  la ratification de ces nominations par l’Assemblée Générale.

Le Bureau de l’association est composé au minimum de 3 membres parmi lesquels un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

2. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds.

Le Bureau définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

3. Les membres du Bureau sont élus pour une durée indéterminée. Toutefois, un membre du Bureau peut démissionner sur simple notification écrite au Président par courrier simple ou courrier électronique. L’Assemblée Générale peut également décider de démettre un membre du Bureau de ses fonctions.

ARTICLE 10 - Attributions du Bureau et de ses membres

1. Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

2. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un membre présent de leur choix dans la limite d’un pouvoir par membre présent, soit deux voix maximum par membre présent.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

3. Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

4. Avec l’autorisation préalable du Bureau, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres de l’association.

5. Le Secrétaire Général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

6. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

7. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 11 - Règles communes aux Assemblées Générales

1. Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.

2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente. Le pouvoir doit être matérialisé par un écrit.

3. Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou lorsqu’un tiers des membres à jour de leur cotisation en font la demande..

La convocation est effectuée par lettre simple ou courrier électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l’association 10 jours à l’avance.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

4. Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

5. L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par la personne désignée par le Bureau.

6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.

7. Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale

1. Une Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président sans régularité particulière. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président sur la demande du tiers au moins des membres de l’association.

2. L’Assemblée Générale délègue au Bureau la gestion, les activités et la situation morale et financière de l’association.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Bureau et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Bureau.

3. L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - Exercice social

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

 

 

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 15 - Règlement Intérieur

Le Bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Délibéré à Toulouse, le 13 novembre 2015.

signstat

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                

Posté par Assomicheldespax